Pour nous joindre
Pour obtenir des renseignements généraux ou pour soumettre une demande, veuillez contacter la Commission par téléphone, par télécopie, par courriel ou par la poste.
Veuillez vous assurer que les demandes de nomination d’agents de conciliation, d’arbitres et de décisionnaires sont transmises par courriel à OPAAC@ontario.ca.
Pour obtenir un document de ce site dans un autre format ou en français, veuillez nous contacter et pour que nous puissions répondre personnellement à vos besoins.
Pour les envois postaux : Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police
25 rue Grosvenor, 15e étage
Toronto (Ontario) M7A 1Y6
Si vous nous faites parvenir des documents par la poste, veuillez nous aviser par courriel de l’envoi, à des fins d’accusé de réception, à OPAAC@ontario.ca
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Téléphone : 416‑314‑3520, sans frais 1‑866‑517‑0571
Télécopieur : 416‑314‑3522
ATS : 416‑326‑5511, sans frais 1‑866‑517‑0572
Courriel : OPAAC@ontario.ca
Politique de traduction
Les sentences arbitrales les décisions sont publiées dans la langue de l’audience. Toutefois, ces documents seront traduits en français ou en anglais, à la demande d’une partie à l’instance, ou à la discrétion de la Commission, à la demande d’un membre du public. Les sentences arbitrales et les décisions relatives aux audiences auxquelles les clients ont participé en anglais et en français seront publiées dans les deux langues simultanément.
Politique en matière de plaintes
Procédure de plainte à la COADP (PDF)
L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (LECA) est chargée de recevoir, de gérer et de superviser les plaintes du public concernant les fautes professionnelles suivantes :
- Tous les policiers municipaux, régionaux et provinciaux (OPP);
- Agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara ;
- Agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative ; et
- Agents de police des Premières Nations si le service de police adhère à la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (CSPA).
En tant qu’agence de surveillance civile indépendante, la LECA veille à ce que toutes les plaintes du public contre la police soient traitées de manière transparente, efficace et équitable.
Politique d’accessibilité et plan pluriannuel
Pour plus de renseignements sur notre engagement à fournir des services aux personnes en situation de handicap, veuillez consulter la Politique de service à la clientèle de la Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police en cliquant sur le lien ci-dessous.
Politique d’accessibilité de la COADP — Norme de service à la clientèle (PDF)