Reddition de compte : La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Documents de gouvernance et renseignements sur les dépenses
En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Le plan d’activités comporte un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2014-15 à 2016-17 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2015-16 à 2017-18 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2016-17 à 2018-19 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2017-18 à 2019-20 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2018-19 à 2020-21 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2019-20 à 2021-22 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2020-21 à 2022-23 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2021-22 à 2023-24 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2022-23 à 2024-25 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Plan d’activités 2023-24 à 2025-26 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Le rapport annuel décrit les activités de l’organisme et l’analyse du rendement de l’année.
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2013-14 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2014-15 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2015-16 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2016-17 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2017-18 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2018-19 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2019-20 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2020-21 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2021-22 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Rapport annuel 2022-23 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Le protocole d’entente est une entente officielle entre le président de l’organisme et le ministre responsable, qui établit les rôles et responsabilités de l’organisme et du ministère.
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Protocole d’entente 2022 (PDF)
La Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario : Dépenses des membres.
Dépenses des membres de la CAPO – 1er trimestre 2017-2018 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 2ème trimestre 2017-2018 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 3e trimestre 2017-2018 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 4e trimestre 2017-2018 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 1er trimestre 2018-2019 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 2ème trimestre 2018-2019 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 3e trimestre 2018-2019 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 4e trimestre 2018-2019 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 1er trimestre 2019-2020 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 2ème trimestre 2019-2020 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 3e trimestre 2018-2019 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 4e trimestre 2019-2020 (PDF)
Dépenses des membres de la CAPO – 2017-2018 à 2019-2020 (Excel)
Dépenses des membres de la CAPO – 1er trimestre 2020-2021: dépenses
1 avril – 30 juin 2020 – pas de frais
Dépenses des membres de la CAPO – 2ème trimestre 2020-2021: dépenses 1 juillet – 30 septembre 2020 – pas de frais
Dépenses des membres de la CAPO – 3e trimestre 2020-2021: dépenses
1 octobre – 31 décembre 2020 – pas de frais
Dépenses des membres de la CAPO – 4e trimestre 2020-2021: dépenses
1 janvier– 31 mars 2021 – pas de frais
Dépenses des membres de la CAPO – 1er trimestre 2021-2022: dépenses
1 avril – 30 juin 2021 – pas de frais
Dépenses des membres de la CAPO – 2ème trimestre 2021-2022: dépenses 1 juillet – 30 septembre 2021 – pas de frais
Dépenses des membres de la CAPO – 3e trimestre 2021-2022: dépenses
1 octobre – 31 décembre 2021 – pas de frais
Dépenses des membres de la CAPO – 4e trimestre 2021-2022 (Excel)
Dépenses des membres de la CAPO – 1er trimestre 2022-2023 (Excel)
Dépenses des membres de la CAPO – 2ème trimestre 2022-2023: dépenses 1 juillet – 30 septembre 2022 – pas de frais
Dépenses des membres de la CAPO – 3e trimestre 2022-2023 (Excel)
Dépenses des membres de la CAPO – 4e trimestre 2022-2023 (Excel)
Dépenses des membres de la CAPO – 1er trimestre 2023-2024 (Excel)
Dépenses des membres de la CAPO – 2ème trimestre 2023-2024 (Excel)
Dépenses des membres de la CAPO – 3e trimestre 2023-2024 (Excel)
Dépenses des membres de la CAPO – 4e trimestre 2023-2024 (Excel)